Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de libre circulation des personnes, le 1^er juin 2002, les frontaliers peuvent créer ou rependre une entreprise en Suisse.
Depuis le 1^er juin 2004, les entreprises européennes peuvent également réaliser des prestations de service en Suisse, pendant moins de 90 jours par an, sans autorisation.
Ces droits sont bien évidemment réciproques et les particuliers et les entreprises suisses peuvent également s'implanter en France ou réaliser des prestations de service.

Cette ouverture des marchés français et suisse a rencontré un vif engouement du public. De nombreuses personnes et sociétés souhaitent passer la frontière. Pour les aider dans leurs démarches transfrontalières, trois partenaires de la Maison transfrontalière sont à leur disposition.

La Chambre de commerce Suisse en France (CCSF) accompagne les personnes souhaitant créer une entreprise ou réaliser des prestations de service en Suisse.

Elle informe sur les autorisations à obtenir, les passages en douane, le statut des entreprises, la TVA, la fiscalité, ...

La CCSF assure une permanence à Annemasse, le 2^èmelundi de chaque mois, de 15h à 18h.

La CCSF assure également des conférences régulièrement dans le cadre de la Maison transfrontalière.

Pour prendre rendez-vous avec la CCSF contactez nous et pour connaître les dates des prochaines conférences, consultez notre page Actualités.

Effixel Conseil accompagne les personnes souhaitant créer une entreprise ou réaliser des prestations de service en France.

Cette société informe sur les autorisations à obtenir, les formalités administratives, les passages en douane, le statut des entreprises, la TVA, la fiscalité, ... Elle aide également les entreprises à gérer les problématiques quotidiennes, après leur création.

Effixel assure une permanence à Annemasse, le 4^èmelundi de chaque mois, de 14h à 17h.

Pour connaître les dates des prochaines permanences, consultez notre page Permanences et pour prendre rendez-vous avec Effixel, contactez-nous.