Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de libre circulation des personnes, le 1^er juin 2002, les frontaliers peuvent créer ou rependre une entreprise en Suisse.
Depuis le 1^er juin 2004, les entreprises européennes peuvent réaliser des prestations de service en Suisse, pendant moins de 90 jours par an, sans autorisation.
Ces droits sont bien évidemment réciproques et les particuliers et les entreprises suisses peuvent également s'implanter en France ou réaliser des prestations de service.

Cette ouverture des marchés français et suisse a rencontré un vif engouement du public. De nombreuses personnes et sociétés souhaitent passer la frontière. Pour les aider dans leurs démarches transfrontalières, deux partenaires de la Maison transfrontalière sont à leur disposition.

La Chambre de commerce Suisse en France (CCSF) accompagne les personnes souhaitant créer une entreprise ou réaliser des prestations de service en France ou en Suisse.

Elle informe sur les autorisations à obtenir, les passages en douane, le statut des entreprises, la TVA, la fiscalité, ...

La CCSF anime des conférences sur le thème de la création d'entreprise de part et d'autre de la frontière. La Maison transfrontalière peut également vous mettre en relation avec des spécialistes.

Pour obtenir plus d'information, contactez-nous.

Le Groupement transfrontalier européen est une association d'information et de défense des transfrontaliers.

Dans le cadre de la création d'entreprise et de la prestation de service en Suisse, le Groupement transfrontalier informe les particuliers sur les droits introduits par les Accords bilatéraux, les autorisations à demander et les assurances sociales.

Vous pouvez joindre le Groupement transfrontalier européen aux heures d'ouverture de la Maison transfrontalière.