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Quasi-résident et frais de déplacement : la décision de la Cour de justice


En 2016, une loi a plafonné la déduction des frais de transports à hauteur de 500 CHF/an pénalisant ainsi bon nombre de résidents et de pendulaires travaillant à Genève.

Suite à une action en justice, le Groupement transfrontalier européen a obtenu la suspension de cette mesure sur les déclarations fiscales établies en 2016. Les frontaliers concernés ont donc gagné une année sur leurs frais effectifs. Le GTE étudie actuellement l’opportunité de saisir le Tribunal fédéral afin d’obtenir l’annulation de la loi.

Plus d’information sur le site du Groupement transfrontalier européen.




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