Maison Transfrontalière de l'Arc Jurassien

23/12/2022

Connaissez-vous les partenaires de la Maison transfrontalière européenne ?
Tous spécialistes d’une thématique transfrontalière (droit du travail, logement, retraite, entreprenariat, assurances sociales, …), ils reçoivent le public dans nos antennes, dans le Genevois (Annemasse, Saint-Genis-Pouilly) et en Franche-Comté (Morteau et Pontarlier), lors de permanences, ou bien, ils informent le public lors de conférences publiques.

Retrouvez la liste de nos partenaires, ainsi que les détails sur leur champ d’action, ici.

23/12/2022

Après la prolongation de l’accord amiable relatif au travail à domicile des travailleurs frontaliers franco-suisses en matière d'assurances sociales jusqu'au 30 juin 2023, une nouvelle décision a été prise en matière d’imposition fiscale des revenus du télétravail. Plus précisément, à partir di 1er janvier 2023, le télétravail, effectué dans la limite de 2 jours par semaine, n’aura, en principe, aucune incidence fiscale ni pour l’employé ni pour l’employeur.

Tous les détails sont disponibles ici. 

21/11/2022

L’accord dérogatoire sur le télétravail des frontaliers, en matière de protection sociale, a été prolongé, jusqu’au 30 juin 2023. En ce qui concerne les aspects fiscaux, le délai de l'accord demeure le 31 décembre 2022. 

Détails et prise de position du Groupement transfrontalier européen disponibles ici.