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Nouveauté concernant le télétravail des frontaliers

La France a signé l’accord-cadre européen régissant le volet social du télétravail.

Concrètement, cela signifie que les travailleurs frontaliers européens qui résident en France et sont employés par une entreprise basée dans le canton de Genève ou de Vaud peuvent travailler depuis leur domicile jusqu'à deux jours et demi maximum par semaine (pour un emploi à temps plein), tout en restant couverts par les assurances sociales suisses. Au-delà de cette limite, tant les travailleurs que leurs employeurs devront payer des charges sociales en France, qui sont plus élevées qu'en Suisse. Bien entendu, cela s'applique uniquement aux employés dont le travail peut être techniquement effectué à distance et à condition que l'employeur autorise ce mode de travail.

Attention, des règles sur le télétravail en matière fiscale sont également à prendre en compte. Nous vous invitons à consulter l’article du Groupement transfrontalier européen à ce sujet pour en savoir plus : https://urlz.fr/myPV


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